Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour objet le service dans les armée de la République du 18 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible.

Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour objet le service dans les armée de la République du 18 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:France.
Imprint:Paris : Impr. du dépôt des Lois, an 2e [1794]
Description:4 p.
Language:French
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 15919.
Making of the modern economy
Subject:
France. -- Armée -- History -- Revolution, 1789-1799.
France. -- Armée.
Revolution (France : 1789-1799)
Refugees.
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees.
France.
History.
Format: E-Resource U.S. Federal Government Document Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5977943
Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:France. Convention nationale.
Notes:"No. 77*5"
"B.no.57, D.307"
Caption title.
Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.
Description
Item Description:"No. 77*5"
"B.no.57, D.307"
Caption title.
Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
Physical Description:4 p.

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