Édit du roi, portant suppression des offices de lieutenans, exempts, guidon, greffiers & archers-gardes de la compagnie du prévôt général des Monnoies, créés postérieurement à l'édit du mois de juin 1635 donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1785.

Édit du roi, portant suppression des offices de lieutenans, exempts, guidon, greffiers & archers-gardes de la compagnie du prévôt général des Monnoies, créés postérieurement à l'édit du mois de juin 1635 donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1785.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France.
Imprint:	Paris : De l'Imprimerie Royale, 1786.
Description:	7 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 13236. Making of the modern economy
Subject:	France. -- Cour des monnaies. France. -- Cour des monnaies -- Officials and employees. France. -- Cour des monnaies. Finance, Public -- France -- History -- To 1789. Employees. Finance, Public. France. History.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5979073

Hidden Bibliographic Details
Other title:	Édit d'octobre 1785. Édit portant suppression des offices de la compagnie du prévôt général des Monnoies créés postérieurement à l'édit du mois de juin 1635.
Other authors / contributors:	France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) France. Cour des monnaies.
Notes:	"Registré en la Cour des monnoies le 5 avril 1786." Caption title. Citation title: Édit d'octobre 1785. Title in Goldsmiths'-Kress index: Édit portant suppression des offices de ... la compagnie du prêvot général des Monnoies créés posterieurement à l'édit du mois de juin 1635. Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Published: (1786)

Édit du roi qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1778 : registré en la Cour des monnoies le 29 desdits mois & an.
Published: (1778)

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Published: (1778)

Edit du roi et déclaration interprétative d'icelui : qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donnés à Versailles aux mois de juillet & 29 août 1778 : registrés en la Cour des monnoies les 29 août & 5 septembre audit an.
Published: (1778)

Edit du roi et déclaration interprétative d'icelui qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donnés à Versailles aux mois de juillet & 29 août 1778 : registrés en la Cour des monnoies les 29 août & 5 septembre audit an.
Published: (1778)

Déclaration du roi, concernant la Chambre des vacations de la Cour des monnoies : donnée à Versailles le 19 juillet 1776 : registrée en la Cour des monnoies le 31 desdits mois & an.
Published: (1776)

Déclaration du roi, concernant la Chambre des vacations de la Cour des monnoies : donnée à Versailles le 19 juillet 1776 : registrée en la Cour des monnoies le 31 desdits mois & an.
Published: (1776)

Arrest du Conseil d'État du roi, qui supprime une requête de Sainctin le Blanc, avocat, signée Belloumeau, avocat aux conseils, comme contenant des faits injurieux pour les magistrats de sa Cour des monnoies : du 15 mars 1776 : extrait des registres du Conseil de'État.
Published: (1776)

Arrest du Conseil d'État du roi, qui supprime une requête de Sainctin le Blanc, avocat, signée Belloumeau, avocat aux conseils, comme contenant des faits injurieux pour les magistrats de sa Cour des monnoies : du 15 mars 1776 : extrait des registres du Conseil de'État.
Published: (1776)

Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
Published: (1771)

Edit du roi, portant réglement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
Published: (1771)

Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
Published: (1771)

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Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité des directeurs & du Trésorier général des monnoies : donné à Compiegne au mois d'août 1772.
Published: (1772)

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Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes & sa iurisdiction.
Published: (1631)

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Published: (1631)

Lettres patentes du roi, qui statuent sur l'exécution de l'édit du mois de septembre dernier, concernant la comptabilité des monnoies : données à Versailles le 23 février 1779.
Published: (1779)

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Les Magistrats de la Cour des monnaies de Paris au XVIIIe siècle, 1715-1790.
by: Bluche, François
Published: (1966)

Edit du roi, qui ordonne une fabrication dans la monnoie de Paris, d'une certaine quantité d'espéces de billon : qui ne pourra avoir cours que dans les Isles de France & de Bourbon, où elles seront reçues en toutes sortes de payemens, à raison de trois sous la piéce : donné à Versailles au mois d'août 1779m.
Published: (1779)

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Édit du roi, portant désemestrement de la Cour des monnoies de Paris : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
Published: (1771)

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Published: (1771)

Edit du roy, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, avec faculté de porter à la monnoye deux cinquiémes en sus de billets de l'Estat : donné à Paris au mois de may 1718 : registré en la Cour des monnoyes.
Published: (1718)

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Published: (1718)

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Published: (1718)

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Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances de 1549, 1554, 1586 & autres arrêts & règlemens concernant les délivrances : du 29 avril 1775.
Published: (1775)

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances de 1549, 1554, 1586 & autres arrêts & règlemens concernant les délivrances du 29 avril 1775.
Published: (1775)

Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant création d'un guidon & de deux cens archers dans la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris données à Versailles au mois de mai 1770 : regstréees en la Cour des monnoies le quinze mai 1771.
Published: (1771)

Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant création d'un guidon & de deux cens archers dans la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris : données à Versailles au mois de mai 1770 : regstréees en la Cour des monnoies le quinze mai 1771.
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Déclaration du roi, portant nouveau réglement pour le jugement de la fabrication des monnoies donnée à Versailles le 20 mars 1774 : registrée en la Cour des Monnoies le 19 avril audit an.
Published: (1774)

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Published: (1774)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 novembre 1778, registrées en la Chambre des comptes le 14 avril 1779 : concernant le payement des gages & pensions des officers de la Cour des monnoies : du 12 novembre 1778.
Published: (1779)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 novembre 1778, registrées en la Chambre des comptes le 14 avril 1779 concernant le payement des gages & pensions des officers de la Cour des monnoies : du 12 novembre 1778.
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Edictz & creation des prevosts, procureur du roy, greffier, & sergens en chascune des monnoyes de France : en tiltre d'offices formez, auec gages, droictz, & priuileges ausdictz offices appartenans.
Published: (1556)

Edictz & creation des prevosts, procureur du roy, greffier, & sergens en chascune des monnoyes de France : en tiltre d'offices formez, auec gages, droictz, & priuileges ausdictz offices appartenans.
Published: (1556)

Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne en cinq cents livres d'amende, différens particuliers : pour avoir fait sciemment le commerce & la distribution de pièces de monnoie d'argent, décriées & prohibées par les ordonnances : du 4 juin 1783.
Published: (1783)

Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne en cinq cents livres d'amende, différens particuliers pour avoir fait sciemment le commerce & la distribution de pièces de monnoie d'argent, décriées & prohibées par les ordonnances : du 4 juin 1783.
Published: (1783)