Rapport sur les patentes

Rapport sur les patentes

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques.
Imprint:	Paris : Chez Baudouin, 1790.
Description:	20 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 14792. Making of the modern economy
Subject:	Revolution (France : 1789-1799) Confiscations. France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Confiscations and contributions. France. History.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5982966

Hidden Bibliographic Details
Notes:	Caption title. Imprint from colophon. Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Published: (1790)

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Published: (1796)

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Opinion de Villers sur les projets de résolution relatifs aux monnoies : séance du 14 vendémiaire, an V.
by: Villers, François-Toussaint, 1749-1807
Published: (1796)

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Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le Ier juillet 1789 et qui n'y sont pas rentrés.
Published: (1793)

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Le séquestre des biens ennemis sous la révolution française
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Rapport de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, qui se plaint du refus que font quelques mauvais citoyens de recevoir en paiement les monnoies d'or et d'argent frappées au coin de la République /
Published: (1796)

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Opinion d'un artiste sur le projet de convertir le métal des cloches en monnoie coulée
by: Artiste
Published: (1976)

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Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens.
Published: (1794)

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Compte rendu des expériences qui ont été faites sur la monnoie coulée et moulée en métal de cloches : pour servir de suite au mémoire intitule : apperçu des avantages qui peuvent résulter de la conversion du métal de cloches en monnoie moulée, pour faciliter l'échange des petits assignats /
by: Rochon, Alexis, 1741-1817
Published: (1791)

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Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la république françoise : qui déclare biens nationaux, les biens meubles et immeubles qui ont été possédés par les ci-devant chevaliers, compagnies d'arquebusiers, archers, arbalêtriers, couleuvriniers, ou autres corporations.
Published: (1793)

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Published: (1976)

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Published: (1791)

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by: Milcent, C.
Published: (1792)

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Adresse de la Municipalité de la ville de Paris, présentée a l'Assemblée nationale le 17 juin 1790 : sur l'aliénation & la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Published: (1790)

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Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de la République françoise [sic] : relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, des princes possessionnés & généralement de tous les domaines nationaux invendus.
Published: (1793)

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Published: (1791)

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