Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld.
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Corporate author / creator: | France. |
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Imprint: | Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790. |
Description: | 30 p. |
Language: | French |
Series: | Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 14283. Making of the modern economy |
Subject: | |
Format: | E-Resource Book |
URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5983113 |
Other uniform titles: | France. Décret des 25, 26, & 29 juin 1790. France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux. |
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Other authors / contributors: | La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre, duc de, 1743-1792 |
Notes: | Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements. |
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Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, sur la vente des domaines nationaux; précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale,
by: Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noël, 1750-1827
Published: (1790) -
Rapport fait au nom du Comité d'alienation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790 /
Published: (1790)