Loi relative à diverses sommes à payer aux sieurs Deçotte & Camus, pour les causes y énoncées donnée à Paris, le 20 mars 1791.

Loi relative à diverses sommes à payer aux sieurs Deçotte & Camus, pour les causes y énoncées donnée à Paris, le 20 mars 1791.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France.
Imprint:	Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Description:	2 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 14826. Making of the modern economy
Subject:	Employees -- Salaries, etc. Expenditures, Public. France -- Appropriations and expenditures. France -- Officials and employees -- Salaries, etc. France.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5983215

Hidden Bibliographic Details
Other title:	Loi du 20 mars 1791.
Other uniform titles:	France. Décret du 15 mars 1791. France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Notes:	Caption title. "No. 719." Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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