Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de cinq cents livres donnée à Paris, le 1.er août 1791.

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de cinq cents livres donnée à Paris, le 1.er août 1791.

Saved in:

Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France.
Imprint:	Paris : De l'Imprimerie royale, 1791.
Description:	2 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 14853. Making of the modern economy
Subject:	Money -- Law and legislation -- France. Paper money -- Law and legislation -- France. Assignats. Assignats. Money -- Law and legislation. Paper money -- Law and legislation. France.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5984209

Hidden Bibliographic Details
Other title:	Loi du 1er août 1791.
Other uniform titles:	France. Décret du 29 juillet 1791. France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Notes:	Caption title. "No. 1174." Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

Similar Items

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de cinq cents livres : donnée à Paris, le 1.er août 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 9 octobre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la fabrication des assignats donnée à Paris, le 9 octobre 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats-coupures & à la surveillance de leur fabrication : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux assignats-coupures & à la surveillance de leur fabrication : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux assignats de cinquante livres : donnée à Paris, le 19 janvier 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats de cinquante livres donnée à Paris, le 19 janvier 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 11 février 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats donnée à Paris, le 11 février 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats donnée à Paris, le 4 février 1791.
Published: (1791)

Loi relative au numérotage des assignats : du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative au numérotage des assignats : du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres donnée à Paris, le 9 décembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative au brûlement des assignats defectueux : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative au brûlement des assignats defectueux : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la fabrication de nouveaux assignats de cinquante livres : & qui nomme les sieurs Jean Pradeaux, Jean-François Pitois & autres, pour les signer : donnée à Paris, le 25 février 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la fabrication de nouveaux assignats de cinquante livres & qui nomme les sieurs Jean Pradeaux, Jean-François Pitois & autres, pour les signer : donnée à Paris, le 25 février 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la circulation des petits assignats : donnée à Paris, le 23 janvier 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la circulation des petits assignats donnée à Paris, le 23 janvier 1791.
Published: (1791)

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté /
Published: (1792)

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté /
Published: (1792)

Loi relative à la rectification de l'article II du Décret du 17 décembre dernier sur les assignats : donnée à Paris le premier janvier 1792.
Published: (1792)

Loi relative à la rectification de l'article II du Décret du 17 décembre dernier sur les assignats : donnée à Paris le premier janvier 1792.
Published: (1792)

Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication : du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication : du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la fabrication d'une monnoie de cuivre, pour faciliter l'échange des petits assignats : donnée à Paris, le 20 mai 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la fabrication d'une monnoie de cuivre, pour faciliter l'échange des petits assignats donnée à Paris, le 20 mai 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la nomination des commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats de cinq livres, décrétés le 6 mai : donnée à Paris, le 22 mai 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la nomination des commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats de cinq livres, décrétés le 6 mai donnée à Paris, le 22 mai 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au Trésor public du numéraire pour des assignats : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an IVe de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au Trésor public du numéraire pour des assignats : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an IVe de la liberté.
Published: (1792)

Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres donnée à Paris, le 25 novembre 1791.
Published: (1791)

Loi relative au décret du 9 janvier 1791 : concernant les assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791.
Published: (1791)

Loi relative au décret du 9 janvier 1791 concernant les assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux assignats de cinq livres donnée à Paris, le 28 juin 1791.
Published: (1791)