Nouveau code des tailles, ou, Recueil des ordonnances edits, declarations, reglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière que pour les privileges des officiers des cours des aydes des élections, &c depuis 1270 jusqu'à présent avec les ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts de ladite cour, sur le fait du tabac : depuis 1629.

Nouveau code des tailles, ou, Recueil des ordonnances edits, declarations, reglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière que pour les privileges des officiers des cours des aydes des élections, &c depuis 1270 jusqu'à présent avec les ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts de ladite cour, sur le fait du tabac : depuis 1629.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France.
Imprint:	Paris : Prault, 1740.
Description:	2 v.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 07786. Making of the modern economy
Subject:	Taxation -- Law and legislation -- France. Tobacco industry -- France. Taxation -- Law and legislation. Tobacco industry. France.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5984343

Hidden Bibliographic Details
Other title:	Recueil des ordonnances, edits, declarations, reglemens, & arrêts rendus, tant sur cette matière que pour les privileges des officiers des cours des aydes des élection, &c.
Notes:	"Avec privilege du roi." Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Published: (1767)

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Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail : du 22 septembre 1730 : extrait des registres de la Cour des aydes.
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes, du 11 septembre 1784, & l'arrêt de la Chambre des Vacations du Parlement de la même ville, du 15 du même mois : par lesquels la saisie conservatoire de différentes quantités de tabac avoit été confirmée & la continuation ordonnée, avec défense audit juge de police & à ladite Cour, de donner aucune suite auxdites saisies ... du 1er. octobre 1784.
Published: (1784)

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Loi relative au prix du tabac manufacture : donnée à Paris, le 1er avril 1791.
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