Loi relative aux opérations prescrites par le décret du 13 mars dernier concernant la distraction des matières étrangères à l'or ou à l'argent, & à la conversion de l'argenterie en lingots : donnée à Paris, le 3 juin 1791.
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Corporate author / creator: | France. |
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Imprint: | Paris : De l'Imprimerie royale, 1791. |
Description: | 3 p. |
Language: | French |
Series: | Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 14840. Making of the modern economy |
Subject: | |
Format: | E-Resource Book |
URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5984400 |
Other title: | Loi du 3 juin 1791. |
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Other uniform titles: | France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) France. Décret du 30 mai 1791. France. Décret du 13 mars 1791. |
Notes: | Caption title. "No. 972." Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements. |
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Published: (1791) -
Nouveau manuel simplifié de la garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent : contenant les tableaux des nouveaux poinçons de titres et de garanties, fabriqués en exécution de l'ordannance du 30 juin 1835, et mis en cours de service le 10 mai 1838, le catalogue par ordre alphabetique des principaux ouvrages d'or et l'argent existant dans le commerce avec l'indication des points ou doivent être appliqués les poinçons, la loi du 19-brumaire an 6, les principaux cas de contraventions, les obligations des fabricants et marchands bijoutiers, deux tables des droits de contrôle à payer sur les ouvrages d'or et d'argent, plusiers tables de cobversion, des grammes en poids de marc, un aperçu raissoné sur la valeur du diamant taillé, etc. etc. /
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