Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés : du 27 messidor an VI de la République française, une et indivisible.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Directoire exécutif.
Imprint:	Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798]
Description:	1 sheet.
Language:	French
Series:	Bulletin des lois ; no. 213 Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 17443. Making of the modern economy
Subject:	Revolution (France : 1789-1799) Passports, Refugee. Political refugees -- Legal status, laws, etc. Refugees. Political refugees -- Legal status, laws, etc. -- France. Passports, Refugee. France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees. France. History.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5984957

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840. Merlin, Philippe-Antoine, 1754-1838 M. (Philippe-Antoine),
Notes:	At head of title: No. 735. Bulletin des lois, No. 213. Caption title. Signed: Merlin, pour le président; par le Directoire exécutif, le secrétaire-général, Lagarde. Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Arrêté du Directoire exécutif concernant les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés : du 18 thermidor an VI de la République française, une et indivisible.
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Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés : du 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible.
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Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible.
Published: (1797)

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Arrêté du Directoire exécutif relatif aux sommes à payer à tous citoyens qui auront dénoncé saisi et arrêté des émigrés : du 17 messidor an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1798)

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Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés : des 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible.
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Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 3 frimaire an VII de la République française, une et indivisible.
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Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République : du 4 floréal, an IV de la République française, une et indivisible.
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Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française : du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible.
Published: (1797)

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Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés : du 27 vendémiaire, an VII de la République française, une et indivisible.
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Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les [sic] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation : du 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible.
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Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré : du 19 germinal an VI de la République française, une et indivisible.
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Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible.
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Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés du 22 ventose an VIII de la République française, une et indivisible.
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Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés : des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible.
Published: (1976)

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Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible.
Published: (1800)

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Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible.
Published: (1799)

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Arrêté relatif aux membres de l'Assemblée constituante inscrits sur la liste des émigrés : du 11 ventose an VIII de la République.
Published: (1800)

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Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors de la loi : du 8 vendémirire [sic], an cinquième de la République française, une et indivisible.
Published: (1796)

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Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Published: (1976)

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Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois : du 15 fructidor an IV de la République française, une et indivisible.
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