Lettre du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution des articles XV, XVI et XVIII de la loi du 19 fructidor an V relatifs aux émigrés et prévenus d'émigration : du 18 brumaire an VII de la République française, une et indivisible.
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Corporate author / creator: | France. Ministère de la police générale. |
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Imprint: | Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1798] |
Description: | 4 p. |
Language: | French |
Series: | Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 17452. Making of the modern economy |
Subject: | |
Format: | E-Resource Book |
URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5984987 |
Other authors / contributors: | Duval, Claude, 1749-1830 |
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Notes: | At head of title: No. 546 bis. Caption title. Signed: Duval. Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements. |
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