Extrait du resultat du conseil du cinq septembre 1730, qui adjuge à Pierre Carlier & Nicolas Desboves la Ferme général du tabac pour huit années, à commencer du premier octobre mil sept cent trente, & les décharge de tous droits d'entrées, de sorties, &c...

Extrait du resultat du conseil du cinq septembre 1730, qui adjuge à Pierre Carlier & Nicolas Desboves la Ferme général du tabac pour huit années, à commencer du premier octobre mil sept cent trente, & les décharge de tous droits d'entrées, de sorties, &c...

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	[France] : Impr. de la veuve de G. Jouvenel, 1731.
Description:	3 p. ; 26 cm.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 06877.2-1. Making of the modern economy
Subject:	Carlier, Pierre, -- fermier général. Des Boves, Nicolas. Carlier, Pierre, -- fermier général. Des Boves, Nicolas. France. -- Ferme générale. France. -- Ferme générale. Tobacco -- France. Tobacco. France.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5985828

Hidden Bibliographic Details
Notes:	Caption title. Reproduction of original from New York Public Library. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Published: (1731)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les sous-baux & abonnemens des droits de la marque d'or & d'argent, faits par les sous-fermiers des baux précédens : finis le dernier septembre dernier, seront continuez & executez pendant le cours de celui fait à Cottin par Nicolas des Boves, adjudicataire des fermes générales ... du deux décembre 1732.
Published: (1732)

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Published: (1732)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la vente & le débit du tabac : du 16 octobre 1784.
Published: (1784)

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Published: (1784)

Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac : dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royaume : du 30 mars 1781.
Published: (1781)

Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royaume : du 30 mars 1781.
Published: (1781)

Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabac
Published: (1730)

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Published: (1730)

Délibération en faveur des directeurs, et des controlleurs généraux : du 5 avril 1740.
Published: (1740)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes, du 11 septembre 1784, & l'arrêt de la Chambre des Vacations du Parlement de la même ville, du 15 du même mois : par lesquels la saisie conservatoire de différentes quantités de tabac avoit été confirmée & la continuation ordonnée, avec défense audit juge de police & à ladite Cour, de donner aucune suite auxdites saisies ... du 1er. octobre 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes, du 11 septembre 1784, & l'arrêt de la Chambre des Vacations du Parlement de la même ville, du 15 du même mois par lesquels la saisie conservatoire de différentes quantités de tabac avoit été confirmée & la continuation ordonnée, avec défense audit juge de police & à ladite Cour, de donner aucune suite auxdites saisies ... du 1er. octobre 1784.
Published: (1784)

Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation, du 29 septembre 1722 : et sur les droits du centiéme denier : avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de controlle, insinuations, etc. supprimé par Arrest du Conseil du 17 mars 1738.
by: Basin
Published: (1746)

Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation, du 29 septembre 1722 : et sur les droits du centiéme denier : avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de controlle, insinuations, etc. supprimé par Arrest du Conseil du 17 mars 1738.
by: Basin
Published: (1746)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le bail des Fermes générales : du 9 novembre 1783.
Published: (1783)

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Départemens de messieurs, les fermiers généraux, pour le service des fermes générales, pendant la cinquième année du bail de Me. Nicolas Salzard : arrêté le 19 novembre 1784.
Published: (1784)

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Lettre à M. de Li*** su la suppression des sous-fermiers : et l'avantage de la simplicité dans la perception des impôts.
Published: (1755)

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Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l'Ancien Régime : l'exemple de la direction des fermes du Hainaut /
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Arille Carlier ou La conscience wallonne.
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Un modèle administratif de l'Ancien Régime : les commis de la Ferme générale et de la Régie générale des aides /
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Published: (1987)

Privilege pour la manufacture royale des serges façon de Londre.
Published: (1666)

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Mémoire pour Antoine Dion, fermier des postes & pour les administrateurs généraux des postes, appellans : contre Madame de Balainvilliers, Madame Nouette, Me. Desplasses, Me. Michelin, & autres, intimés.
by: Dion, Antoine
Published: (1772)

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Published: (1772)

Memoire pour Antoine Dion, fermier de la Ferme des postes & pour les administrateurs de ladite ferme : contre Madame de Balainvilliers, Madame Nouet, Me Desplasses ... & autres porteurs des reconnoissances signées Tournefort.
by: Dion, Antoine
Published: (1770)

Memoire pour Antoine Dion, fermier de la Ferme des postes & pour les administrateurs de ladite ferme : contre Madame de Balainvilliers, Madame Nouet, Me Desplasses ... & autres porteurs des reconnoissances signées Tournefort.
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Published: (1770)

Bail des Fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739.
Published: (1739)

Recueil des édits, déclarations, arrests et réglemens concernant la Ferme générale du tabac de Lorraine & Barrois
Published: (1752)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits de greffes, droits réservés & de petit-scel, tant en principal que sous pour livre, seront perçus pendant tous les années dans toutes les justices du royaume qui sont en paréage entre Sa Majesté & des seigneurs particuliers : dans la proportion de la part qui lui appartient dans lesdites justices : du 29 mars 1784.
Published: (1784)

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Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance des Fermes du mois de février 1687, dans le port & la ville de Saint-Malo : & supprime une requête imprimée des juge & consuls de ladite ville, comme injurieux au directeur des Fermes : du 20 mai 1784.
Published: (1784)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les gages, appointemens, gratifications & remises de toute nature accordés aux employés de ses fermes ou régies, ne pourront être saisis à la requête de leurs créanciers : soit que lesdits employés ne soient plus en place, ou qu'ils exercent encore leur emploi : du 23 mai 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les gages, appointemens, gratifications & remises de toute nature accordés aux employés de ses fermes ou régies, ne pourront être saisis à la requête de leurs créanciers soit que lesdits employés ne soient plus en place, ou qu'ils exercent encore leur emploi : du 23 mai 1784.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui ordonne que tous les arrieres-baux & abbonnemens faits par Loüis Robin, fermier actuel des droits de marque & controlle sur les ouvrages d'or & d'argent ... fixe le droit d'insculpation des nouveaux poinçons, & les droits d'enregistrement du bail & des nouvelles commissions.
Published: (1744)