Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c : du vingt-trois janvier, 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c : du vingt-trois janvier, 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	Paris : Chez la v. Saugrain & P. Prault, 1722.
Description:	4 p. ; 26 cm.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 06117.0. Making of the modern economy
Subject:	Tobacco industry -- France. Tobacco -- Taxation -- France. Tobacco industry. Tobacco -- Taxation. France.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5985888

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	Goujon.
Notes:	Caption title. Signed: Goujon. Reproduction of original from New York Public Library. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Published: (1722)

Extrait des registres de la Cour des aydes : du vingt-six septembre 1718.
Published: (1718)

Extrait des registres de la Cour des aydes du vingt-six septembre 1718.
Published: (1718)

Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail : du 22 septembre 1730 : extrait des registres de la Cour des aydes.
Published: (1730)

Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail : du 22 septembre 1730 : extrait des registres de la Cour des aydes.
Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux cens livres par quintal, & pour ceux du Levant, soixante & quinze livres aussi par quintal : du 3 mars 120 [i.e. 1720] : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux cens livres par quintal, & pour ceux du Levant, soixante & quinze livres aussi par quintal : du 3 mars 120 [i.e. 1720] : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse l'arrest de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen, en ce qu'il a moderé à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le tabac de manufacture etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des etrangers : du premier decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse l'arrest de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen, en ce qu'il a moderé à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le tabac de manufacture etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des etrangers : du premier decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1730)

Du régime des tabacs dans ses rapports avec les intérêts de leur culture en France : mémoire au conseil général du département du Lot /
by: Berton, J.-Michel (Jean-Michel), 1794-1845
Published: (1844)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac : du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac : du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume : du 30 juillet 1720 : de par le roy.
Published: (1720)

Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume du 30 juillet 1720 : de par le roy.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 : du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19. avril 1723, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, (fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp, dans le milieu du bois de Grandmont, Chastellenie de Baccurat) en l'amende de 1000 livres par lui encouruë, aux termes de l'article II. de la declaration du premier aoust 1721 portant etablissement de la ferme du tabac, &c. : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1729)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19. avril 1723, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, (fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp, dans le milieu du bois de Grandmont, Chastellenie de Baccurat) en l'amende de 1000 livres par lui encouruë, aux termes de l'article II. de la declaration du premier aoust 1721 portant etablissement de la ferme du tabac, &c : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 : du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possesssion de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier octobre 1730 : dispense les employez actuellement en place, de prester nouveau serment : et regle les droits d'enregistrement du present arrest, & ceux de reception & prestation de serment des employez : du 12 septembre 1730.
Published: (1730)

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Published: (1730)

Sur le monopole des tabacs : extrait de deux leçons du cours des finances françaises /
by: Saint-Aubin, 1752-1820
Published: (1819)

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides & finances de Guyenne le 9 mars 1785 : qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du titre 1er de l'Ordonnance du 22 juillet 1681, concernant le commerce du tabac dans le pays limitrophe de l'Orient & de Bayonne : du 23 septembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1785)

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides & finances de Guyenne le 9 mars 1785 qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du titre 1er de l'Ordonnance du 22 juillet 1681, concernant le commerce du tabac dans le pays limitrophe de l'Orient & de Bayonne : du 23 septembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1785)

Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du privilege de la vinte [sic] exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes : du 23 septembre 1723 : extrait des registres de la Cour des aydes.
Published: (1723)

Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du privilege de la vinte [sic] exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes : du 23 septembre 1723 : extrait des registres de la Cour des aydes.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs destinés pour la consommation de la ferme, payeront les droits de l'appanage de M. le Duc d'Orleans : du 10 septembre 1724.
Published: (1730)

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De la question du tabac /
by: Larrieu, E. (Eugène)
Published: (1846)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes, du 11 septembre 1784, & l'arrêt de la Chambre des Vacations du Parlement de la même ville, du 15 du même mois : par lesquels la saisie conservatoire de différentes quantités de tabac avoit été confirmée & la continuation ordonnée, avec défense audit juge de police & à ladite Cour, de donner aucune suite auxdites saisies ... du 1er. octobre 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes, du 11 septembre 1784, & l'arrêt de la Chambre des Vacations du Parlement de la même ville, du 15 du même mois par lesquels la saisie conservatoire de différentes quantités de tabac avoit été confirmée & la continuation ordonnée, avec défense audit juge de police & à ladite Cour, de donner aucune suite auxdites saisies ... du 1er. octobre 1784.
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Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieuës de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bar : du 21 juillet 1739.
Published: (1739)

Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieuës de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bar : du 21 juillet 1739.
Published: (1739)

Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieuës de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bar : du 21 juillet 1739.
Published: (1739)

Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étenduë du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &c. : du 14 juillet 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1724)

Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étenduë du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &c : du 14 juillet 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1724)

Nouveau code des tailles, ou, Recueil des ordonnances edits, declarations, reglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière que pour les privileges des officiers des cours des aydes des élections, &c. : depuis 1270 jusqu'à présent avec les ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts de ladite cour, sur le fait du tabac : depuis 1629.
Published: (1740)

Nouveau code des tailles, ou, Recueil des ordonnances edits, declarations, reglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière que pour les privileges des officiers des cours des aydes des élections, &c depuis 1270 jusqu'à présent avec les ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts de ladite cour, sur le fait du tabac : depuis 1629.
Published: (1740)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla [sic] ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier : du 17 novembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla [sic] ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier : du 17 novembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Declaration du roy, donnée à Paris le premier jour du mois d'Août 1721 : en forme de reglement au sujet de la ferme du tabac.
Published: (1721)