Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac : du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac : du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, [1723]
Description:	3 p. ; 26 cm.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 06208.1-4. Making of the modern economy
Subject:	Compagnie des Indes. Compagnie des Indes. Tobacco -- France. Tobacco. France.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5985894

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de, 1701-1781.
Notes:	Caption title. Signed: Phelypeaux. Reproduction of original from New York Public Library. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 : du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 : du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Edit du roy qui réunit aux autres droits du roi le privilége de la vente exclusive du tabac dans l'étendue du royaume, à compter du premier juillet de la présente année, ainsi qu'il l'étoit avant l'alienation à titre d'engagement qui en a été fait à la Compagnie des Indes : ... donné au Camp du Parc au mois de juin 1747.
Published: (1747)

Edit du roy qui réunit aux autres droits du roi le privilége de la vente exclusive du tabac dans l'étendue du royaume, à compter du premier juillet de la présente année, ainsi qu'il l'étoit avant l'alienation à titre d'engagement qui en a été fait à la Compagnie des Indes : ... donné au Camp du Parc au mois de juin 1747.
Published: (1747)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'arrest du Conseil du 29 decembre 1719, jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses magasins & bureaux, & en détail par les particuliers qui en auront sa permission jusqu'à soixante sols la livre : du 26 janvier 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'arrest du Conseil du 29 decembre 1719, jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses magasins & bureaux, & en détail par les particuliers qui en auront sa permission jusqu'à soixante sols la livre : du 26 janvier 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui refilie à commencer au premier octobre prochain 1723 le bail fait à Edoüard Duverdier le 19 aoust 1721 de la Ferme du tabac
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui refilie à commencer au premier octobre prochain 1723 le bail fait à Edoüard Duverdier le 19 aoust 1721 de la Ferme du tabac.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commis & employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privileges du tabac & du café, procederont aux visites & executions au sujet des toiles peintes & etoffes des Indes de la Chine & du Levant : du 14 decembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commis & employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privileges du tabac & du café, procederont aux visites & executions au sujet des toiles peintes & etoffes des Indes de la Chine & du Levant : du 14 decembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour juger les differens mûs & à mouvoir au sujet des negociations des actions de la Compagnie des Indes : du 21 novembre 1719.
Published: (1720)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme huit commis pour signer les reconnoissances, certificats, souscriptions & autres expeditions concernant les actions & primes de la Compagnie des Indes : du 9 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme huit commis pour signer les reconnoissances, certificats, souscriptions & autres expeditions concernant les actions & primes de la Compagnie des Indes du 9 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du privilege de la vinte [sic] exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes : du 23 septembre 1723 : extrait des registres de la Cour des aydes.
Published: (1723)

Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du privilege de la vinte [sic] exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes : du 23 septembre 1723 : extrait des registres de la Cour des aydes.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur de la Compagnie des Indes : du 16 juillet 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published: (1719)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Baron, Postel, Ravoisié, & Lauriau, pour viser pour les directeurs de la Compagnie des Indes, les certificats qui seront delivrez aux porteurs des souscriptions de ladite compagnie : du 7 decembre 1719.
Published: (1719)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la confiscation des especes trouvées en la maison & possession du Sr Adine, l'un des directeurs de la Compagnie des Indes du 8 mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque tous les affranchissemens des tailles & autres impositions tant dans les pays de taille réele, que dans les pays d'election, et ordonne que les acquereurs desdits affranchissemens seront remboursez de la finance par eux payée sur le caissier de la Compagnie des Indes : du 9 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

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Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les hôtels de monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les ouvroirs établis au Louvre en 1709 : du 13 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat : registré en la Cour des monnoyes.
Published: (1720)

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Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les engagemens sous le nom de primes des actions, souscriptions ou polices de la Compagnie des Indes : du 20 fevrier 1720.
Published: (1720)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme septembre 1668, pour l'entrepost des sucres, tabacs & autres marchandises venans des païs de la Compagnie des Indes occidentales : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1730)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme septembre 1668, pour l'entrepost des sucres, tabacs & autres marchandises venans des païs de la Compagnie des Indes occidentales : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1730)

Histoire générale et particulière du visa : fait en France pour la réduction & l'extinction de tous les papiers royaux & des actions de la Compagnie des Indes, que le systeme des finances avoit enfantez : on y a joint un etat des actionaires & des Mississipiens compris au rôle des taxes du 15. septembre 1722., avec des remarques sur leurs fortunes présentes.
by: Marmont du Hautchamp, Barthélemy, approximately 1682-approximately 1760
Published: (1743)

Au roy : sire, la Compagnie des Indes remontre tres-humblement à vostre majesté, que sur la communication qui luy a esté faite dans son assemblée générale du 27 février dernier, d'un arrest du Conseil intervenu le 26 janvier précedent ...
Published: (1721)

Au roy sire, la Compagnie des Indes remontre tres-humblement à vostre majesté, que sur la communication qui luy a esté faite dans son assemblée générale du 27 février dernier, d'un arrest du Conseil intervenu le 26 janvier précedent ...
Published: (1721)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque & la Compagnie des Indes : du 23 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

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Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720, 1721, & 1722 pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie d'Occident, qu'à remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions & des primes qui ont esté delivrées, et à ses autres operations du 12 mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720, 1721, & 1722 pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie d'Occident, qu'à remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions & des primes qui ont esté delivrées, et à ses autres operations : du 12 mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1720)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont esté presentées au visa, en execution de l'arrest du 26 janvier 1721, demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la reduction sera faite suivant les origines & suivant le reglement qui y est annexé : du 23 novembre 1721.
Published: (1721)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont esté presentées au visa, en execution de l'arrest du 26 janvier 1721, demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la reduction sera faite suivant les origines & suivant le reglement qui y est annexé du 23 novembre 1721.
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