Très-humbles & très-respectueuses remonstrances que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement de Navarre
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Corporate author / creator: | France. Parlement (Pau) |
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Imprint: | [S.l. : s.n., 1756] |
Description: | 4 p. |
Language: | French |
Series: | Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 09165. Making of the modern economy |
Subject: | |
Format: | E-Resource Book |
URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5987051 |
Notes: | Caption title. Dated at end: "Fait à Pau en Parlement le 27 septembre 1756." Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Higgs, H. Bibl. of economics 1304 Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements. |
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Très-humbles et très-respectueuses remontrances : que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant la Cour de parlement de Navarre, sur une lettre qui leur a été écrite le 2 janvier 1788, par M. le Garde des Sceaux.
Published: (1788) -
Arrêt du parlement de Navarre, sur l'ordre qu'il a reçu du roi, de se rendre à Versailles.
Published: (1788) -
Edit du roi, portant établissement de la généralité de Pau & Bayonne : donné à Versailles au mois de février 1784.
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