Edit du roy, portant suppression, à commencer du premier janvier 1761 du droit de marque sur chaque marc de lingot, destiné à être converti en traits d'argent : des quatre offices d'assineurs & départeurs d'or & d'argent, créés par edit du mois d'août 1757 pour la ville de Lyon : & réunion de leurs fonctions à la communauté des maîtres & marchands tireurs d'or de ladite ville : donné à Versailles, au mois de décembre 1760 : registré en la cour des monnoies de Lyon le 31 du même mois.

Edit du roy, portant suppression, à commencer du premier janvier 1761 du droit de marque sur chaque marc de lingot, destiné à être converti en traits d'argent : des quatre offices d'assineurs & départeurs d'or & d'argent, créés par edit du mois d'août 1757 pour la ville de Lyon : & réunion de leurs fonctions à la communauté des maîtres & marchands tireurs d'or de ladite ville : donné à Versailles, au mois de décembre 1760 : registré en la cour des monnoies de Lyon le 31 du même mois.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	Lyon (France)
Imprint:	Paris : De l'Imprimerie de Prault, 1762.
Description:	7 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 09789. Making of the modern economy
Subject:	Lyon (France). -- Édit d'août 1757. Gold -- Law and legislation -- France. Silver -- France -- Standards of fineness. Goldsmiths -- Legal status, laws, etc. -- France -- Lyon. Gold -- Law and legislation. Goldsmiths -- Legal status, laws, etc. Silver -- Standards of fineness. France. France -- Lyon.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5987489

Hidden Bibliographic Details
Other title:	Édit portant suppression, à commencer du premier janvier 1761. Édit de décembre 1760.
Other authors / contributors:	France. France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) France. Cour des monnaies, sénéchaussée & présidial (Lyon)
Notes:	Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Higgs, H. Bibl. of economics 2300 Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Published: (1762)

Édit du roi, qui supprime les deux offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent de Paris, & révoque la réunion faite à la communauté des tireurs d'or de Lyon, des fonctions & des droits des quatre offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent qui avoient été créés pour cette ville, & qui ont été depuis supprimés : donné à Versailles au mois de février 1781.
Published: (1781)

Édit du roi, qui supprime les deux offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent de Paris, & révoque la réunion faite à la communauté des tireurs d'or de Lyon, des fonctions & des droits des quatre offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent qui avoient été créés pour cette ville, & qui ont été depuis supprimés donné à Versailles au mois de février 1781.
Published: (1781)

Observations sur le titre des matieres d'or et d'argent
by: Pignatel
Published: (1791)

Observations sur le titre des ouvrages d'or et d'argent.
by: Pignatel
Published: (1791)

Observations sur le titre des matieres d'or et d'argent.
by: Pignatel
Published: (1791)

Observations sur le titre des ouvrages d'or et d'argent
by: Pignatel
Published: (1791)

Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : données à Versailles le 28 mars 1781.
Published: (1781)

Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné données à Versailles le 28 mars 1781.
Published: (1781)

Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux.
Published: (1782)

Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent : du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux.
Published: (1782)

Lettres patentes du roi, portant révocation de la régie actuelle des affinages, & qui ordonnent qu'il en sera passé bail aux Sieurs Auguste pere & fils, orfévres de Sa Majesté pour le terme de douze années, à compter du 1er janvier 1788, jusqu'au dernier décembre 1799 : données à Versailles le 20 janvier 1788.
Published: (1788)

Lettres patentes du roi, portant révocation de la régie actuelle des affinages, & qui ordonnent qu'il en sera passé bail aux Sieurs Auguste pere & fils, orfévres de Sa Majesté : pour le terme de douze années, à compter du 1er janvier 1788, jusqu'au dernier décembre 1799 : données à Versailles le 20 janvier 1788.
Published: (1788)

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les maîtres & marchands orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent & ce tant aux corps & pièces principales qu'aux pièces d'appliques & garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorés, & ce sous peine d'amende : du 12 janvier 1782.
Published: (1782)

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les maîtres & marchands orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent : & ce tant aux corps & pièces principales qu'aux pièces d'appliques & garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorés, & ce sous peine d'amende : du 12 janvier 1782.
Published: (1782)

Nouveau manuel simplifié de la garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent : contenant les tableaux des nouveaux poinçons de titres et de garanties, fabriqués en exécution de l'ordannance du 30 juin 1835, et mis en cours de service le 10 mai 1838, le catalogue par ordre alphabetique des principaux ouvrages d'or et l'argent existant dans le commerce avec l'indication des points ou doivent être appliqués les poinçons, la loi du 19-brumaire an 6, les principaux cas de contraventions, les obligations des fabricants et marchands bijoutiers, deux tables des droits de contrôle à payer sur les ouvrages d'or et d'argent, plusiers tables de cobversion, des grammes en poids de marc, un aperçu raissoné sur la valeur du diamant taillé, etc. etc. /
by: Lachéze Degeneste
Published: (1993)

Loi relative aux opérations prescrites par le décret du 13 mars dernier concernant la distraction des matières étrangères à l'or ou à l'argent, & à la conversion de l'argenterie en lingots : donnée à Paris, le 3 juin 1791.
Published: (1791)

Loi relative aux opérations prescrites par le décret du 13 mars dernier : concernant la distraction des matières étrangères à l'or ou à l'argent, & à la conversion de l'argenterie en lingots : donnée à Paris, le 3 juin 1791.
Published: (1791)

Lettres patents du roi, qui autorisent les orfévres à travailler au titre de dix-huit karats les menus ouvrages d'or données à Versallies le 4 avril 1789.
Published: (1789)

Lettres patents du roi, qui autorisent les orfévres à travailler au titre de dix-huit karats les menus ouvrages d'or : données à Versallies le 4 avril 1789.
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Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 22 janvier 1774 : qui maintiennent les maîtres batteurs d'or de la ville de Lyon, dans la possession d'avoir des forges, fourneaux, &c. pour épurer l'or d'assinage, à l'antimoine ou au sublimé corrosif : du 29 avril 1773 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: (1774)

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 22 janvier 1774 : qui maintiennent les maîtres batteurs d'or de la ville de Lyon, dans la possession d'avoir des forges, fourneaux, &c. pour épurer l'or d'assinage, à l'antimoine ou au sublimé corrosif du 29 avril 1773 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: (1774)

Rapport fait au nom d'une Commission spéciale composée des représentans Thibault, Richaud & Beffroy, sur la garantie des titres des ouvrages d'or & d'argent : séance du 14 pluviôse /
Published: (1976)

Rapport fait au nom d'une Commission spéciale composée des représentans Thibault, Richaud & Beffroy, sur la garantie des titres des ouvrages d'or & d'argent : séance du 14 pluviôse /
Published: (1976)

Edit du roi, portant rétablissement de l'office de Général-provincial subsidiaire des monnoies pour la ville de Lyon donné à Versailles au mois de juillet 1779.
Published: (1779)

Edit du roi, portant rétablissement de l'office de Général-provincial subsidiaire des monnoies pour la ville de Lyon : donné à Versailles au mois de juillet 1779.
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Arrêt de la Cour des monnoies, portant règlement général pour le commerce des matières & marchandises d'or & d'argent : du 21 avril 1787.
Published: (1787)

Arrêt de la Cour des monnoies, portant règlement général pour le commerce des matières & marchandises d'or & d'argent du 21 avril 1787.
Published: (1787)

[Tarifs, modèle de bordereau et instruction]..
Published: (1791)

[Tarifs, modèle de bordereau et instruction]
Published: (1791)

Loi qui prohibe l'exportation des matières d'or & d'argent : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Published: (1792)

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Published: (1792)

Histoire monumentale de la ville de Lyon,
by: Monfalcon, Jean Baptiste, 1792-1874
Published: (1866)

Du commerce et des manufactures distinctives de la ville de Lyon /
by: Bertholon, M. l'abbé (Pierre), 1742-1800
Published: (1787)

Civil enforcement of the Gold and silver stamping act. Hearing, Ninety-first Congress, first session, on S. 1046 ... May 7, 1969.
Published: (1969)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un Arrest de la Cour des monnoyes de Lyon, ordonne l'execution des Edits des mois de decembre 1692, novembre 1693 & decembre 1721, & de l'Arrest du 10 fevrier 1711, defend aux tireurs d'or de Paris & de Lyon de vendre ou échanger leurs retailles d'or ou d'argent à d'autres qu'aux directeurs de monnoyes ou aux assineurs desdites villes : et pour les contraventions commises par les nommés Canard & Brochet, maîtres tireurs d'or à Lyon ...
Published: (1725)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un Arrest de la Cour des monnoyes de Lyon, ordonne l'execution des Edits des mois de decembre 1692, novembre 1693 & decembre 1721, & de l'Arrest du 10 fevrier 1711, defend aux tireurs d'or de Paris & de Lyon de vendre ou échanger leurs retailles d'or ou d'argent à d'autres qu'aux directeurs de monnoyes ou aux assineurs desdites villes : et pour les contraventions commises par les nommés Canard & Brochet, maîtres tireurs d'or à Lyon ...
Published: (1725)

Loi relative à la menue monnoie d'argent décrétée le 11 janvier dernier : donnée à Paris, le 28 juillet 1791.
Published: (1791)

Loi relative à la menue monnoie d'argent : décrétée le 11 janvier dernier : donnée à Paris, le 28 juillet 1791.
Published: (1791)

Dolʹeances des maitres-ouviers, fabricans en ʹetoffes d'or, d'argent & de soie de la ville de Lyon, adressʹees au roi et à la nation assemblʹee.
Published: (1789)