Memoire des syndics de la Chambre de commerce de Normandie : contre les toiles imprimées, toiles teintes à la réserve, & autres contrefactions de toiles peintes, sous quelque dénomination que ce soit, & sur l'urgente nécessité de renouveller les loix prohibitives desdites toiles, toiles peintes & autres etoffes dont le port & usage est défendu.

Memoire des syndics de la Chambre de commerce de Normandie : contre les toiles imprimées, toiles teintes à la réserve, & autres contrefactions de toiles peintes, sous quelque dénomination que ce soit, & sur l'urgente nécessité de renouveller les loix prohibitives desdites toiles, toiles peintes & autres etoffes dont le port & usage est défendu.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	Chambre du commerce de Normandie.
Imprint:	[S.l. : s.n., 1758?]
Description:	11 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 09363.13. Making of the modern economy
Subject:	Tariff on textile fabrics -- France. Textile industry -- France. Economic history. Tariff on textile fabrics. Textile industry. Normandy (France) -- Economic conditions. France. France -- Normandy.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5988874

Hidden Bibliographic Details
Notes:	Caption title. Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Memoire qu'ont l'honneur de présenter à Monseigneur le contrôleur général les fabriquans d'Yvetot & du pays de Caux, sur la tolérance du port & usage dans le royaume des toiles peintes, teintes & imprimées
Published: (1758)

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Reflexions sur différens objets du commerce : et en particulier sur la libre fabrication des toiles peintes.
Published: (1759)

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Précis d'une dissertation sur un monument arabe du Moyen Age en Normandie : lue en 1820 a l'Académie royale des sciences, arts et belles-lettres de la ville de Caen /
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Examen des avantages et des desavantages de la prohibition des toiles peintes.
by: Forbonnais, François Véron Duverger du, 1722-1800
Published: (1755)

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Published: (1755)

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Quel doit être le droit sur les toiles étrangères, & particulièrement sur celles de la Flandre autrichienne?.
by: Boislandry, François Louis Legrand de, 1750-1834
Published: (1791)

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Examen des effets que doiv ent produire dans le commerce de France, l'usage & la fabrication des toiles peintes, ou, Réponse à l'ouvrage intitlé, Réflexions sur les avantages de la libre fabrication & de l'usage des toiles peintes.
by: Moreau, Jacob Nicolas, 1717-1804
Published: (1759)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er. janvier prochain, les coutils étrangers payeront à toutes les entrées du royaume, dix livres par pièce de quinze aunes, & les dix sous pour livre : du 10 novembre 1784.
Published: (1784)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modere à dix sols par chaque piece de quinze aulnes de toiles, dites batistes de cambray, & des linons de manufactures de pays conquis, les droits d'entrée sur lesdites marchandises au lieu de ceux portés, tant par le tarif de mil six cens soixante-quatre, que par l'Arrest du quatre aoust mil sept cens vingt-deux : du 30 aoust 1723.
Published: (1723)

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Code des toiles, ou, Recueil d'édits, déclarations, tarifs, sentences, arrêts & réglemens, concernant la police des toiles
Published: (1761)

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Arrêt du Conseil dE̕tat du roi, concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales : du Ier. avril 1787.
Published: (1787)

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Un autre monde du travail : la draperie en Normandie au Moyen Âge /
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses d'introduire dans le royaume ou faire aucun commerce ni usage de toiles peintes ou etoffes des Indes, de la Chine ou du Levant, mesme des toiles de coton blanches & mousselines, autres que les mousselines & toiles de coton blanches provenant des ventes faites par les directeurs de la Compagnie des Indes du 27 septembre 1719.
Published: (1720)

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Toiles imprimées de la Perse & de l'Inde d'après les documents recueillis par Oberkampf.
by: Estrade, C.
Published: (1925)

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La manufacture de toiles imprimées de Tournemine-lès-Angers (1752-1820); étude d'une entreprise et d'une industrie au XVIIIe siècle.
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs & ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier : du 8 mars 1786.
Published: (1786)

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées ... dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers du 19 janvier 1786.
Published: (1786)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume & du commerce, port & usage des etoffes de Indes, de la Chine, & du Levant, ainsi que des toiles peintes & autres venant desdits pays : du 5 juillet 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1723)

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Published: (1721)

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Toiles de Bretagne : la manufacture de Quintin, Uzel et Loudéac : 1670-1830 /
by: Martin, Jean
Published: (1998)

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour toutes les toiles qui se fabriqueront dans l'étenduë de la generalité de Rouën du 24 decembre 1701.
Published: (1702)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de mênage, qui se fabriquent dans la Flandre françoise : du 30 aoust 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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