Recueil de plusieurs pièces concernant le Parlement de Normandie où se trouvent 1. Les remonstrances dudit Parlement du 14 août 1753. 2. Le supplément aux dites remonstrances ... .

Recueil de plusieurs pièces concernant le Parlement de Normandie où se trouvent 1. Les remonstrances dudit Parlement du 14 août 1753. 2. Le supplément aux dites remonstrances ... .

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Bibliographic Details
Imprint:	Amsterdam : Aux dépens de la [Compagnie], [1754?]
Description:	86 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 08981. Making of the modern economy
Subject:	France. -- Parlement (Normandy) France. -- Parlement (Normandy) Remonstrants. Church and state -- France. Church and state. Remonstrants. France.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5990331

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	France. Parlement (Normandy)
Notes:	Concerning the schism in the French church consequent to the issuance of the papal bull "Unigenitus". Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Edict d'erection de conseillers au Parleme[n]t de Rouen, & suppression de la souueraineté & ressort des sieges presidiaulx du pays de Normandie.
Published: (1570)

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Lettres patentes du roy sur le faict de la continuation de la seance de la Court de parlement de Rouen durant le temps de la prochainne vaccation : publié en ladicte Court le vnziesme iour de aoust, mil cinq cens soixante dix.
Published: (1570)

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Lettres patentes du roy de continuation de la seance de la Court de parlement durant le te[m]ps de la presente vacation : du vingt quatriesme de ce prese[n]t mois d'aoust, mil cinq cens soixante neuf.
Published: (1569)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse l'arrêt du Parlement de Rouen du 13 janvier dernier : & cependant par grâce, accorde aux marchands & artisans domiciliés dans les justices des seigneurs, des faubourgs & banlieues des villes du ressort dudit Parlement, un nouveau délai jusqu'au 1er. mai prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés : du 26 février 1784.
Published: (1784)

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Recueil de tous les actes concernant les affaires du Parlement de Rouen : pendant les années 1759 & 1760 : avec le récit exact & circonstancié de tout ce qui les a occasionnés.
Published: (1760)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles Communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites Communautés : dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception : du 6 février 1784.
Published: (1784)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casses deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février & 13 mars : & ordonne que celui de la Cour des monnoies du 19 février de la même année sera executé, en conséquence, fait défenses ... d'exercer la profession d'orfévre, qu'ils n'aient été reçus en ladite qualité par les officiers de la Cour des monnoies, ou des siéges qui y ressortissent, en la manière accoutumée : du 17 mai 1784.
Published: (1784)

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Edict du roy contenant le restablissement, creation, et erection d'vne Cha[m]bre des requestes du palais en la Court de parleme[n]t de Rouen.
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Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marchés, seront exécutés selon leur forme & teneurille, &c du 10 juin 1757.
Published: (1757)

Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marchés, seront exécutés selon leur forme & teneurille, &c : du 10 juin 1757
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Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marchés, seront exécutés selon leur forme & teneur : fait défenses à toutes personnes de faire aucuns amas de grains du pays ... fait aussi defenses à toutes personnes d'enharrer lesaits grains, & de les mettre au-dessus de leur prix courant ainsi que d'en acheter pour amasser & garder au-delà de ce qui leur est necessaire pour leur subsistance & celle de leur famille, &c : du 10 juin 1757.
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