Arrêt du Conseil d'État du roi, des 18 mai & 27 juin 1784 et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 10 juin 1784 : concernant la comptabilité des recettes générales pour l'exercice 1781.

Arrêt du Conseil d'État du roi, des 18 mai & 27 juin 1784 et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 10 juin 1784 : concernant la comptabilité des recettes générales pour l'exercice 1781.

Saved in:

Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	Paris : Imprimerie royale, 1784.
Description:	12 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 12681. Making of the modern economy
Subject:	Finance, Public -- France. Revenue -- France. Finance, Public. Revenue. France.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5993574

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	France. Chambre des comptes (Paris, France)
Notes:	Caption title. "Registrées en la Chambre des comptes le 18 septembre 1784." "Extrait des registres du Conseil d'État." "Lettres patentes"--P. 8-12. Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

Similar Items

Arrêt du Conseil d'État du roi, des 18 mai & 27 juin 1784 : et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 10 juin 1784 : concernant la comptabilité des recettes générales pour l'exercice 1781.
Published: (1784)

Declaration du roy, pour la levée du cinquantiéme du revenu des biens, pendant douze années donnée à Versailles le 5 juin 1725 : registrée en Parlement.
Published: (1725)

Declaration du roy, pour la levée du cinquantiéme du revenu des biens, pendant douze années : donnée à Versailles le 5 juin 1725 : registrée en Parlement.
Published: (1725)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les recettes particulières des finances du 19 février 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les recettes particulières des finances : du 19 février 1784.
Published: (1784)

Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le courant de mai dernier.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le courant de mai dernier.
Published: (1793)

Edit du roi, concernant l'ordre de l'imposition, des recouvremens, de la recette & de la comptabilité des pays d'états & abonnés de l'intendance de Pau & Bayonne : donné à Versailles au mois de mars 1784.
Published: (1784)

Edit du roi, concernant l'ordre de l'imposition, des recouvremens, de la recette & de la comptabilité des pays d'états & abonnés de l'intendance de Pau & Bayonne donné à Versailles au mois de mars 1784.
Published: (1784)

Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le courant de juin.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le courant de juin.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 22 mai 1793, l'an 2e de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois d'avril dernier.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 22 mai 1793, l'an 2e de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois d'avril dernier.
Published: (1793)

Loi relative au remboursement des sommes résultant du tirage fait avril dernier, de la loterie d'octobre 1783 : donnée à Paris le 2 octobre 1791.
Published: (1792)

Loi relative au remboursement des sommes résultant du tirage fait avril dernier, de la loterie d'octobre 1783 : donnée à Paris le 2 octobre 1791.
Published: (1792)

Motifs du projet de loi sur les finances : présenté par M. le baron Louis.
by: Louis, Joseph-Dominique, baron, 1755-1837
Published: (1814)

Décret de la Convention nationale du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : pour remplacer les sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de février.
Published: (1793)

Décret de la Convention nationale du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : pour remplacer les sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de février.
Published: (1793)

Observations et éclaircissemens sur le paragraphe concernant les finances dans l'exposé sur la situation du royaume, presenté à la Chambre des pairs et à celle des députés.
Published: (1814)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les creanciers des estats de Bretagne, porteurs de quittances d'avance delivrées par le feu Sr. d'Harrouis tresorier desdits estats du 3 decembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les creanciers des estats de Bretagne, porteurs de quittances d'avance delivrées par le feu Sr. d'Harrouis tresorier desdits estats : du 3 decembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1719)

Budget, ou, Loi sur les finances, du 25 mars 1817, avec le texte de tous les articles cités des lois antérieures suivie de la loi du 27 mars 1817, sur les douanes, et d'une table alphabetique des matières.
Published: (1817)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le bail des Fermes générales du 9 novembre 1783.
Published: (1783)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le bail des Fermes générales : du 9 novembre 1783.
Published: (1783)

Déclaration du roi, concernant la comptabilité des domaines : donnée à Versailles le 8 septembre 1784.
Published: (1784)

Déclaration du roi, concernant la comptabilité des domaines : donnée à Versailles le 8 septembre 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi en interprétation de celui du 23 mai 1784 concernant la rentrée au profit de Sa Majesté dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, recélés ou possédés par eux sans titres : du 8 janvier 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi en interprétation de celui du 23 mai 1784 : concernant la rentrée au profit de Sa Majesté dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, recélés ou possédés par eux sans titres : du 8 janvier 1785.
Published: (1785)

Tarif des droits d'aydes de l'election de Montivilliers du 15 may 1688.
Published: (1723)

Tarif des droits d'aydes de l'election de Montivilliers : du 15 may 1688.
Published: (1723)

Développemens de l'amendement : sur la loi de finances pour l'exercice 1824, à l'article 4, chapitre II /
by: Ricard, Fran�ois-Louis-Charles de
Published: (1823)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les Sieurs intendans ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts [et] métiers pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance dûe au roi, conformément aux dispositions des édits : du 30 juin 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les Sieurs intendans ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts [et] métiers : pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance dûe au roi, conformément aux dispositions des édits : du 30 juin 1785.
Published: (1785)

Le Publicole françois, ou, Mémoire sur les moyens d'augmenter la richesse du prince, par l'aisance des peuples
Published: (1776)

Le Publicole françois, ou, Mémoire sur les moyens d'augmenter la richesse du prince, par l'aisance des peuples
Published: (1776)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang ... rendront les comptes de leur gestion : [et] fixe les délais [et] la forme dans lesquels ces comptes doivent être rendus : du 27 juin 1785.
Published: (1785)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang ... rendront les comptes de leur gestion [et] fixe les délais [et] la forme dans lesquels ces comptes doivent être rendus : du 27 juin 1785.
Published: (1785)

Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices donnée à Versailles le 28 septembre 1786.
Published: (1786)

Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices : donnée à Versailles le 28 septembre 1786.
Published: (1786)

Sur le revenu public de la France : discours prononcé à l'occasion de la présentation du budjet de l'an 12 /
by: Costaz, Louis, baron, 1767-1842
Published: (1804)