Édit du roi, portant suppression de la Cour des monnoies de Lyon donné à Compiegne au mois d'août 1771 : registré en la Chambre des comptes le 7 mars 1772.

Édit du roi, portant suppression de la Cour des monnoies de Lyon donné à Compiegne au mois d'août 1771 : registré en la Chambre des comptes le 7 mars 1772.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France.
Imprint:	Paris : De l'Imprimerie royale, 1772.
Description:	4 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 10908. Making of the modern economy
Subject:	France. -- Cour des monnaies, sénéchaussée & présidial (Lyon) France. -- Cour des monnaies, sénéchaussée & présidial (Lyon) Mints -- France. Courts -- France. Administrative and political divisions. Courts. Mints. France -- Administrative and political divisions. France.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5994043

Hidden Bibliographic Details
Other title:	Édit portant suppression de la Cour des monnoies de Lyon. Édit d'août 1771.
Other authors / contributors:	France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) France. Chambre des comptes (Paris, France)
Notes:	Caption title; imprint from colophon. Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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Published: (1772)

Edit du roi, portant suppression de la Cour des monnoies de Lyon : donné à Compiegne au mois d'août 1771 ; registré en Parlement le 9 août 1771.
Published: (1771)

Édit du roi, portant supression de la Cour des monnoies de Lyon : donné à Compiegne au mois d'août 1771 : registré en Parlement le 9 août 1771.
Published: (1776)

Édit du roi, portant supression de la Cour des monnoies de Lyon : donné à Compiegne au mois d'août 1771 : registré en Parlement le 9 août 1771.
Published: (1776)

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Published: (1771)

Édit du roi, portant réunion & incorporation des procureurs au Conseil supérieur de Lyon à la Communauté des procureurs de la Cour des monnoies, & sénéchaussée & siége présidial de la même ville : donné à Marly au mois de juin 1771 : registré en Parlement le sept décembre mil sept cent soixante-onze.
Published: (1771)

Édit du roi, portant réunion & incorporation des procureurs au Conseil supérieur de Lyon à la Communauté des procureurs de la Cour des monnoies, & sénéchaussée & siége présidial de la même ville donné à Marly au mois de juin 1771 : registré en Parlement le sept décembre mil sept cent soixante-onze.
Published: (1771)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un Arrest de la Cour des monnoyes de Lyon, ordonne l'execution des Edits des mois de decembre 1692, novembre 1693 & decembre 1721, & de l'Arrest du 10 fevrier 1711, defend aux tireurs d'or de Paris & de Lyon de vendre ou échanger leurs retailles d'or ou d'argent à d'autres qu'aux directeurs de monnoyes ou aux assineurs desdites villes : et pour les contraventions commises par les nommés Canard & Brochet, maîtres tireurs d'or à Lyon ...
Published: (1725)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un Arrest de la Cour des monnoyes de Lyon, ordonne l'execution des Edits des mois de decembre 1692, novembre 1693 & decembre 1721, & de l'Arrest du 10 fevrier 1711, defend aux tireurs d'or de Paris & de Lyon de vendre ou échanger leurs retailles d'or ou d'argent à d'autres qu'aux directeurs de monnoyes ou aux assineurs desdites villes : et pour les contraventions commises par les nommés Canard & Brochet, maîtres tireurs d'or à Lyon ...
Published: (1725)

Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une sentence rendue en la Sénéchaussee & siége présidial de Rennes, le 12 août 1768 du 29 avril 1775.
Published: (1775)

Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une sentence rendue en la Sénéchaussee & siége présidial de Rennes, le 12 août 1768 : du 29 avril 1775.
Published: (1775)

Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité des directeurs & du Trésorier général des monnoies : donné à Compiegne au mois d'août 1772.
Published: (1772)

Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité des directeurs & du Trésorier général des monnoies donné à Compiegne au mois d'août 1772.
Published: (1772)

Édit du roi, portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes & Besançon : des offices de directeurs, contrôleurs-contre-gardes, essayeurs & graveurs desdites Monnoies : & de differens autres offices dans les Monnoies : réduction de gages au denier vingt : & création d'offices de procureur du roi, de greffier & d'huissier pour la Monnoie de Lyon : donné à Versailles au mois de février 1772.
Published: (1772)

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Édit du roi, portant désemestrement de la Cour des monnoies de Paris : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
Published: (1771)

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Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
Published: (1771)

Edit du roi, portant réglement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
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Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies.
Published: (1771)

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Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances de 1549, 1554, 1586 & autres arrêts & règlemens concernant les délivrances : du 29 avril 1775.
Published: (1775)

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Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les délivrances des espèces aux directeurs : du 18 mai 1774.
Published: (1774)

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Published: (1774)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre 1784 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Rouen : du 16 septembre 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre 1784 qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Rouen : du 16 septembre 1784.
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Édit du roi qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1778 : registré en la Cour des monnoies le 29 desdits mois & an.
Published: (1778)

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Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les droits attribués aux généraux-provinciaux & juges-gardes des monnoies : du 24 janvier 1787.
Published: (1787)

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Edit du roi et déclaration interprétative d'icelui : qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donnés à Versailles aux mois de juillet & 29 août 1778 : registrés en la Cour des monnoies les 29 août & 5 septembre audit an.
Published: (1778)

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Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes & sa iurisdiction.
Published: (1631)

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Published: (1631)

Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc : au change des monnoies, & de celui qui sera donné au marc des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, & autres pièces d'argent effacées qui seront reconnues au change des monnoies, provenir de la fabrication courante : et aussi pour limiter la quantité des pièces de six sous, douze sous & vingt-quatre sous qui pourra entrer dans les gros payemens : du 22 août 1771 : extait des registres du Conseil d'État.
Published: (1771)

Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc au change des monnoies, & de celui qui sera donné au marc des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, & autres pièces d'argent effacées qui seront reconnues au change des monnoies, provenir de la fabrication courante : et aussi pour limiter la quantité des pièces de six sous, douze sous & vingt-quatre sous qui pourra entrer dans les gros payemens : du 22 août 1771 : extait des registres du Conseil d'État.
Published: (1771)

Arrest de la Cour des monnoies, portant règlement pour le service des archers de la prevôté générale des monnoies du 5 mai 1773 : extrait des registres de la Cour des monnoies.
Published: (1773)

Arrest de la Cour des monnoies, portant règlement pour le service des archers de la prevôté générale des monnoies : du 5 mai 1773 : extrait des registres de la Cour des monnoies.
Published: (1773)

Arrest de la Cour des monnoies, portant règlement pour le service des archers de la prevôté générale des monnoies du 5 mai 1773 : extrait aes registres de la Cour de monnoies.
Published: (1773)