Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre : présenté à l'Assemblée nationale /

Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre : présenté à l'Assemblée nationale /

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine.
Imprint:	A Paris : Chez Baudouin, 1790.
Description:	22 p. ; 22 cm.
Language:	French
Subject:	France. -- Marine. France. -- Marine. Revolution (France : 1789-1799) France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Pamphlets. France. History. Pamphlets.
Format:	Print Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/6323995

Hidden Bibliographic Details
Notes:	Caption title. Imprint from colophon. Martin & Walter IV 2: 1898.

Description
Item Description:	Caption title. Imprint from colophon. Martin & Walter IV 2: 1898.
Physical Description:	22 p. ; 22 cm.