Constitution de la République française.
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Corporate author / creator: | France. |
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Uniform title: | Constitution (1795) |
Imprint: | A Valence : de l'Imprimerie de J.-J. Viret, [an IV, i.e., 1795] |
Description: | 62 p. ; 21 cm. |
Language: | French |
Subject: | |
Format: | Print Book |
URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/6325328 |
Other title: | Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. |
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Other authors / contributors: | France. Convention nationale. |
Notes: | "Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen": p. [3]-6. "Constitution": p. 7-61. "Loi portant proclamation de l'acceptation, par le peuple français, de la constitution qui lui a été présenté par la Convention nationale. Du 1.er vendémiaire [an IV = 23 septembre 1795]": p. 62. |
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