Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793 ... au nom de la Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel;

Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793 ... au nom de la Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel;

Saved in:

Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Convention nationale.
Imprint:	[Paris : Impr. nationale, 1793?]
Description:	7 p. 21 cm.
Language:	French
Subject:	Revolution (France : 1789-1799) Constitution (France : 1793) Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (France) Constitutional law. France -- Constitutional history -- Sources. France. Early works. History. Sources.
Format:	Print Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/6369879

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	Gossuin, Constant Joseph Eugène, 1758-1827.
Notes:	Caption title.

Description
Item Description:	Caption title.
Physical Description:	7 p. 21 cm.