Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793 ... au nom de la Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel;

Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793 ... au nom de la Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel;

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:France. Convention nationale.
Imprint:[Paris : Impr. nationale, 1793?]
Description:7 p. 21 cm.
Language:French
Subject:
Revolution (France : 1789-1799)
Constitution (France : 1793)
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (France)
Constitutional law.
France -- Constitutional history -- Sources.
France.
Early works.
History.
Sources.
Format: Print Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/6369879
Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:Gossuin, Constant Joseph Eugène, 1758-1827.
Notes:Caption title.

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