Droit pénal humanitaire /
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| Imprint: | Genève : Helbing & Lichtenhahn ; Bruxelles : Bruylant, c2006. |
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| Description: | xi, 378 p. ; 23 cm. |
| Language: | French |
| Series: | Collection latine. Série II ; v. 4 |
| Subject: | |
| Format: | Print Book |
| URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/6483184 |
Table of Contents:
- Les principes de territorialité et de personnalité et leurs effets en droit pénal international / Nathalie Brahier - Le principe de l'universalité du droit de punir comme compétence juridictionnelle nationale des Etats / Ariane Roussy - Les Tribunaux internationaux / Roswitha Petry - La Cour pénale internationale / Leslie Godelaine - Les violations des Conventions de Genève / Karen Du Pasquier - Guantanamo ou l'illégalité institutionnalisée / Aude Bichovsky /
- Les crimes contre l'humanité / Mélanie Nasel - Le génocide / Loredana Magri - Les crimes à la frontière du jus cogens / Patrizia Bisazza - Le concours d'infractions de droit pénal humanitaire / Virginie Maire et Laetitia Husson - La saisine de Tribunaux pénaux internationaux / Panteha Rouzbeh - La saisine de la Cour pénale internationale / Julie Tai - La procédure de cooperation des Etats à l'égard des Tribunaux pénaux internationaux et de la Cour pénale internationale / Delphine Despland - La procédure applicable event la Cour et les Tribunaux pénaux internationaux / Nathalie Baltar - Les exceptions de procédure penale / Ariane Indermuhle - Les régles de prevue devant les Tribunaux pénaux internationaux / Nora Markwalder - La réparation au profit des victimes en droit pénal humanitaire / Yanick Dubuis - Les sanctions applicables et les décisions quant à l'exécution / Benjamin Schwab - La Suisse et les crimes contre l'humanité / Laurent Moreillon.
