Un modèle administratif de l'Ancien Régime : les commis de la Ferme générale et de la Régie générale des aides /

Un modèle administratif de l'Ancien Régime : les commis de la Ferme générale et de la Régie générale des aides /

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Bibliographic Details
Author / Creator:	Azimi, Vida
Imprint:	Paris : Editions du Centre national de la recherche scientifique, 1987.
Description:	xii, 176 p. ; 24 cm.
Language:	French
Subject:	France. -- Ferme générale -- History. France. -- Régie générale des aides -- History. France. -- Ferme générale. France. -- Régie générale des aides. Taxation -- France -- History -- 17th century. Taxation -- France -- History -- 18th century. Taxation. France. History.
Format:	Print Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/892081

Hidden Bibliographic Details
ISBN:	2222040140 : 120F
Notes:	Bibliography: p. 173-176.

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Published: (1746)

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Mémoire pour Antoine Dion, fermier des postes & pour les administrateurs généraux des postes, appellans : contre Madame de Balainvilliers, Madame Nouette, Me. Desplasses, Me. Michelin, & autres, intimés.
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Délibération en faveur des directeurs, et des controlleurs généraux : du 5 avril 1740.
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Published: (1732)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la vente & le débit du tabac : du 16 octobre 1784.
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le bail des Fermes générales : du 9 novembre 1783.
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Supplément a L'anti-financier, ou, Exposé de quelques nouveaux abus commis par les employés dans la partie des domaines & contrôles
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits de greffes, droits réservés & de petit-scel, tant en principal que sous pour livre, seront perçus pendant tous les années dans toutes les justices du royaume qui sont en paréage entre Sa Majesté & des seigneurs particuliers : dans la proportion de la part qui lui appartient dans lesdites justices : du 29 mars 1784.
Published: (1784)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les gages, appointemens, gratifications & remises de toute nature accordés aux employés de ses fermes ou régies, ne pourront être saisis à la requête de leurs créanciers : soit que lesdits employés ne soient plus en place, ou qu'ils exercent encore leur emploi : du 23 mai 1784.
Published: (1784)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance des Fermes du mois de février 1687, dans le port & la ville de Saint-Malo : & supprime une requête imprimée des juge & consuls de ladite ville, comme injurieux au directeur des Fermes : du 20 mai 1784.
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