Droit maritime : commentaire thèorique et pratique du livre II du Code de commerce (législations comparées) /
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| Author / Creator: | Valroger, Lucien de, 1834- |
|---|---|
| Imprint: | Paris : L. Larose et Forcel, 1883-1886 (Bar-Le-Duc : Impr. Contant-Laguerre) |
| Description: | 1 online resource (5 v.). |
| Language: | French |
| Series: | The Making of Modern Law: Foreign Primary Sources Making of Modern Law: Foreign Primary Sources. |
| Subject: | |
| Format: | E-Resource Book |
| URL for this record: | http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/9918558 |
Table of Contents:
- t. 1. Articles 190 à 249, Code de commerce, Loi du 29 janvier 1881: Sources du droit maritime. Régime administratif des navires. Inscription maritime. Police de la navigation. Protection de la marine marchande. Privilèges sur les navires. Saisie et vente. Des propriétaires de navires. Du capitaine
- t. 2. Articles 250 à 310, Code de commerce: Engagements des gens de mer. Charte-partie. Connaissement. Fret. Transport des passagers
- t. 3. Articles 311 à 348, Code de commerce, Loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime, commentaire des polices: Contrat à la grosse. Hypothèque maritime. Contrat d'assurance (1re partie)
- t. 4. Articles 349 à 396, Code de commerce: Contrat d'assurance (suite). Commentaire des polices
- t. 5. Articles 397 à 436, Code de commerce: Avaries. Abordage. Prescriptions. Fins de non-recevoir ; Appendice: ptie 1. Loi du 10 juillet 1885 sur l'hypothèque maritime. Loi du 12 août 1885 modifiant plusieurs dispositions du livre II. Congrès d'Anvers de 1885. ptie 2. Formulaire. Texte expliqué de la police de Paris, des polices anglaise et allemande. Bibliographie. Table alphabétique et méthodique.