Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie : ainsi que le plaqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785.

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie : ainsi que le plaqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Description:	8 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 12864.
Subject:	Trademark licenses -- France -- History. Jewelers -- France -- History. Goldsmiths -- France -- Paris -- Licenses. Goldsmiths -- History -- 18th century. Goldsmiths. Jewelers. Trademark licenses. Paris (France) -- History -- 1715-1789. France. France -- Paris. History.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1766613

Hidden Bibliographic Details
Other title:	Arrêt du 12 juillet 1785. Arrêt et lettres patentes qui permettent aux Sieurs Tugot et Daumy d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie et bijouterie.
Other uniform titles:	Lettres patentes du 20 juillet 1785.
Other authors / contributors:	France. Cour des monnaies.
Notes:	Caption title. "Lettres patentes...registrées en la Cour des monnoies le 30 desdits mois & an." Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 12864).

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