Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du privilege de la vinte [sic] exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes : du 23 septembre 1723 : extrait des registres de la Cour des aydes.

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  Published: (1723)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 : du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Published: (1723)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 : du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]
  Published: (1723)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac : du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Published: (1723)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac : du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Published: (1723)