Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant : qui fixent à huit sols par piece les droits de sortie sur les porcs & porcelets au lieu des droits du tarif de mil six cent soixante-quatre : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant : qui fixent à huit sols par piece les droits de sortie sur les porcs & porcelets au lieu des droits du tarif de mil six cent soixante-quatre : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Saved in:
Bibliographic Details
Corporate author / creator:France. Conseil d'État
Imprint:[Paris] : Impr. de G. Jouvenel, [1722]
Description:3 p.
Language:French
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 6128.
Subject:
Swine.
Export duties -- France.
Trade regulation -- France.
Export duties.
Swine.
Trade regulation.
France.
Format: Microform Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1772551
Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:Louis XV, King of France, 1710-1774.
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de, 1701-1781.
Notes:Caption title.
Signed Louis. Et plus bas ... Phelypeaux.
Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1974]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 6128).

Regenstein, 3rd Floor Microforms

Loading map link
Holdings details from Regenstein, 3rd Floor Microforms
Call Number: microfm HB30.G64 1974
c.1 Available Loan period: standard loan  Need help? - Ask a Librarian

Similar Items