Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant : qui fixent à huit sols par piece les droits de sortie sur les porcs & porcelets au lieu des droits du tarif de mil six cent soixante-quatre : extrait des registres du Conseil d'Etat.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Conseil d'État
Imprint:	[Paris] : Impr. de G. Jouvenel, [1722]
Description:	3 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 6128.
Subject:	Swine. Export duties -- France. Trade regulation -- France. Export duties. Swine. Trade regulation. France.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1772551

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	Louis XV, King of France, 1710-1774. Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de, 1701-1781.
Notes:	Caption title. Signed Louis. Et plus bas ... Phelypeaux. Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1974]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 6128).

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Published: (1785)

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Published: (1723)

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Published: (1718)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de mênage, qui se fabriquent dans la Flandre françoise : du 30 aoust 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published: (1718)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les cendres de varech, venant d'Angleterre & autres pays en dependans : du 30 aoust 1718.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reduction du droit sur les fers sortant du royaume pour les pays éstrangers : du 5 novembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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by: Thierry, Émile
Published: (1900)

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