Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière : pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet ... le ... 21 août 1792.

Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière : pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet ... le ... 21 août 1792.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de l'ordinaire des finances.
Imprint:Paris : Impr. nationale, 1792.
Description:x, [1], 182 p. : ill. ; 20 x 25 cm.
Language:French
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15327.18.
Subject:
Land value taxation -- France.
Cadastres -- France.
Weights and measures -- France.
Cadastres.
Land value taxation.
Weights and measures.
France.
Format: Microform Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1773912
Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, comte, 1754-1818
Notes:"Suivis, 1. Du rapport de l'Académie des sciences sur le choix des nouvelles mesures ... dans les opérations de cadastre, 2. Des tables du rapport de ces mesures avec celles actuelles, 3. Et des modèles relatifs à l'organisation de la contribution foncière proposée"
"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale ..."
Errata precede text.
Master microform held by: ResP.
Microfilm. Woodbridge, Conn. : Research Publications, 1976. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15327.18).

Regenstein, 3rd Floor Microforms

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