Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne aux maîtres orfévres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté : et qui fixe l'espace de temps où l'absence & la fermeture de boutique, rendront leurs places vacantes & impétrables : du 12 décembre 1767 : extrait des registres de la Cour des monnoies.

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne aux maîtres orfévres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté : et qui fixe l'espace de temps où l'absence & la fermeture de boutique, rendront leurs places vacantes & impétrables : du 12 décembre 1767 : extrait des registres de la Cour des monnoies.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Cour des monnaies.
Imprint:	Paris : Chez P.G. Simon, 1771.
Description:	4 p.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 10778.
Subject:	Goldsmiths -- Legal status, laws, etc. -- France. Guilds -- France. Hallmarks -- Law and legislation -- France. Goldsmiths -- Legal status, laws, etc. Guilds. Hallmarks -- Law and legislation. France.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1773993

Hidden Bibliographic Details
Other title:	Arrest qui ordonne aux maîtres orfévres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté. Arrest du 12 décembre 1767.
Notes:	Caption title; imprint from colophon. Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1975]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 10778).

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