Réglemens rendus sur le fait des tailles, octrois, tarifs, &c. et personnes privilegiées, et sur les autres especes d'exemtions et les oficiers commis à la recette de ces impositions : augmentez des edits, declarations, arrests, & réglemens tant du Conseil que de la Cour des comptes, aides & finances de Normandie donnez jusqu'à present.

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  Published: (1728)
• Déclaration du roi, concernant la comptabilité des domaines : donnée à Versailles le 8 septembre 1784.
  Published: (1784)
• Déclaration du roi, concernant la comptabilité des domaines : donnée à Versailles le 8 septembre 1784.
  Published: (1784)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de celui du 10 avril 1783, en ce qui concerne la suppression du droit de hallage perçu par M. l'Évêque de Valence, au lieu de rebais : du 21 août 1784.
  Published: (1784)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de celui du 10 avril 1783, en ce qui concerne la suppression du droit de hallage perçu par M. l'Évêque de Valence, au lieu de rebais du 21 août 1784.
  Published: (1784)