Réglemens rendus sur le fait des tailles, octrois, tarifs, &c. et personnes privilegiées, et sur les autres especes d'exemtions et les oficiers commis à la recette de ces impositions : augmentez des edits, declarations, arrests, & réglemens tant du Conseil que de la Cour des comptes, aides & finances de Normandie donnez jusqu'à present.

Réglemens rendus sur le fait des tailles, octrois, tarifs, &c. et personnes privilegiées, et sur les autres especes d'exemtions et les oficiers commis à la recette de ces impositions : augmentez des edits, declarations, arrests, & réglemens tant du Conseil que de la Cour des comptes, aides & finances de Normandie donnez jusqu'à present.

Saved in:

Bibliographic Details
Corporate author / creator:	Normandy (France)
Imprint:	Rouen : Chez J.-B. Besongne, 1728.
Description:	896 p. ; 17 cm.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 6621.10.
Subject:	Taxation -- France. Internal revenue -- France. Tariff -- France. Tax exemption -- France. Internal revenue. Tariff. Tax exemption. Taxation. France.
Format:	Microform Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1779322

Hidden Bibliographic Details
Other title:	Réglemens sur le fait des tailles.
Notes:	Half title: Réglemens sur le fait des tailles. Includes side-notes. Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1974]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 6621.10).

Similar Items

Réglemens rendus sur le fait des tailles, octrois, tarifs, &c. et personnes privilegiées, et sur les autres especes d'exemtions et les oficiers commis à la recette de ces impositions augmentez des edits, declarations, arrests, & réglemens tant du Conseil que de la Cour des comptes, aides & finances de Normandie donnez jusqu'à present.
Published: (1728)

Déclaration du roi, concernant la comptabilité des domaines : donnée à Versailles le 8 septembre 1784.
Published: (1784)

Déclaration du roi, concernant la comptabilité des domaines : donnée à Versailles le 8 septembre 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de celui du 10 avril 1783, en ce qui concerne la suppression du droit de hallage perçu par M. l'Évêque de Valence, au lieu de rebais : du 21 août 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de celui du 10 avril 1783, en ce qui concerne la suppression du droit de hallage perçu par M. l'Évêque de Valence, au lieu de rebais du 21 août 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement sur la manière dont le tabac fabriqué doit jouir de la franchise du port de l'Orient : du 28 juillet 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement sur la manière dont le tabac fabriqué doit jouir de la franchise du port de l'Orient du 28 juillet 1784.
Published: (1784)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & legumes verds ou secs, seront exempts dans toute l'estenduë du royaume, des droits de peage, passage, pontonnage, travers, coustume : & de tous autres droits generalement quelconques, tant par eau que par terre, soit que lesdits droits appartiennent à des villes & communautez, ou à des seigneurs ecclesiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception, et fait main-levée de toutes les saisies qui pourroient avoir esté faites faute de payement desdits droits : du 10. novembre 1739.
Published: (1739)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & legumes verds ou secs, seront exempts dans toute l'estenduë du royaume, des droits de peage, passage, pontonnage, travers, coustumebre 1739
Published: (1739)

Les agréments fiscaux.
by: Tournié, Gérard
Published: (1970)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui exempte du droit de marc d'or, les coupes des bois de réserve des gens de main-morte : & qui règle celui qui sera perçu sur les concessions de domaines à rente ou à cens : du 6 juin 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui exempte du droit de marc d'or, les coupes des bois de réserve des gens de main-morte & qui règle celui qui sera perçu sur les concessions de domaines à rente ou à cens : du 6 juin 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemptions du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs du 26 octobre 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemptions du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs : du 26 octobre 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemptions du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs du 26 octobre 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les gendarmes & les mousquetaires qui ont obtenu, avant & depuis leur suppression, des lettres de vétérance, jouiront, & leurs veuves pendant leur viduité, de l'exemption du droit de Franc-fief : du 7 août 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: (1778)

Arrêt du Conseil d'État du roi qui ordonne que les gendarmes & les mousquetaires qui ont obtenu, avant & depuis leur suppression, des lettres de vétérance, jouiront, & leurs veuves pendant leur viduité, de l'exemption du droit de Franc-fief : du 7 août 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: (1778)

Les aydes de France, et leur regie : suivant les ordonnances des mois de juin 1680 & de juillet 1681, & les edits, declarations, arrests & reglemens rendus en interpretation d'icelles /
by: Le Vest, Barnabé, sieur de Roquemont
Published: (1704)

Les aydes de France, et leur regie : suivant les ordonnances des mois de juin 1680 & de juillet 1681, & les edits, declarations, arrests & reglemens rendus en interpretation d'icelles /
by: Le Vest, Barnabé, sieur de Roquemont
Published: (1704)

[A Collection of documents relative to the claims of the Knights of Malta to be exempt from certain taxes]
Published: (1773)

[A Collection of documents relative to the claims of the Knights of Malta to be exempt from certain taxes].
Published: (1773)

Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de may 1680, portant règlement sur le fait des gabelles
Published: (1734)

Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de may 1680, portant règlement sur le fait des gabelles
Published: (1734)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 15 mai 1778, déclare que les officiers commensaux de la maison domestique & militaire de Sa Majesté, exemptés par l'article 1er. dudit arrêt : du droit de franc-fief, jouiront de la plénitude de cette grâce, même pour les jouissances antérieures, sans restitution néanmoins des droits déja payés : du 25 février 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 15 mai 1778, déclare que les officiers commensaux de la maison domestique & militaire de Sa Majesté, exemptés par l'article 1er. dudit arrêt du droit de franc-fief, jouiront de la plénitude de cette grâce, même pour les jouissances antérieures, sans restitution néanmoins des droits déja payés : du 25 février 1784.
Published: (1784)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le recouvrement des restes des impositions, et le payement des charges assignées sur les recettes générales & particulieres des tailles : du 12 decembre 1719.
Published: (1719)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le recouvrement des restes des impositions, et le payement des charges assignées sur les recettes générales & particulieres des tailles du 12 decembre 1719.
Published: (1719)

State Institutions and Tax Capacity : an Empirical Investigation of Causality /
by: Akanbi, Olusegun Ayodele
Published: (2019)

Lettres patentes du roi, portant confirmation & interprétation des priviléges de la ville de Bayonne & de ceux du pays de Labourt : & règlement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville : données à Versailles le 4 juillet 1784.
Published: (1785)

Lettres patentes du roi, portant confirmation & interprétation des priviléges de la ville de Bayonne & de ceux du pays de Labourt & règlement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville : données à Versailles le 4 juillet 1784.
Published: (1785)

Estimates of Federal tax expenditures : prepared for the Committee on Ways and Means and the Committee on Finance /
Published: (1975)

Estimates of Federal tax expenditures : prepared for the use of the Committee on Ways and Means and the Committee on Finance /
Published: (1976)

Die Steuer in der Lehre der Theologen des Mittelalters : eine quellengeschichtliche Studie /
by: Kehl, Paul
Published: (1927)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux principaux officiers des conseils de Monsieur & de M. le comte d'Artois, ainsi qu'à ceux du conseil de la reine & de celui de M. le duc d'Orléans, l'exemption du droit de franc-fief : & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption : du 11 août 1784.
Published: (1784)

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux principaux officiers des conseils de Monsieur & de M. le comte d'Artois, ainsi qu'à ceux du conseil de la reine & de celui de M. le duc d'Orléans, l'exemption du droit de franc-fief & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption : du 11 août 1784.
Published: (1784)

Ordonnance qui décharge, par grace & sans tirer à consequence, le Sr. Durand, Greffier du Sénéchal de Montpellier, de la demande contre lui formée en suplément de droit de centième-denier, au sujet de l'achat de son office : du 23 janvier 1753.
by: Saint-Priest, Jean Emmanuel de Guignard, vicomte de, 1714-1785
Published: (1753)

Homestead tax exemption survey
Published: (1935)

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques sur un dégrèvement à accorder à dix-sept départements : [6 août 1791 /
Published: (1791)

Estimates of federal tax expenditures for fiscal years 1989-1993 : prepared for the Committee on Ways and Means and the Committee on Finance /
Published: (1988)

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 portant réglement sur le fait des gabelles : registrée en la cour des aydes de Paris le 11 mai 1680.
Published: (1758)