Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc. : du 12 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible.

Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc. : du 12 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:France.
Imprint:Paris : Impr. du Dépot des lois, an 3 [1795]
Description:2 p.
Language:French
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 16464.
Subject:
Revolution (France : 1789-1799)
Political refugees -- Legal status, laws, etc. -- France.
Political refugees -- Legal status, laws, etc.
Refugees.
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees.
France.
History.
Format: Microform U.S. Federal Government Document Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1779625
Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:Boissy d'Anglas, François-Antoine, comte de, 1756-1826
France. Convention nationale.
Notes:At head of title: No. 385*.
Caption title.
"B. no.140 / D. no.791"
Signed: Boissy, ex-président ... [et al.]
Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 16464).

Regenstein, 3rd Floor Microforms

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