Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & legumes verds ou secs, seront exempts dans toute l'estenduë du royaume, des droits de peage, passage, pontonnage, travers, coustume : & de tous autres droits generalement quelconques, tant par eau que par terre, soit que lesdits droits appartiennent à des villes & communautez, ou à des seigneurs ecclesiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception, et fait main-levée de toutes les saisies qui pourroient avoir esté faites faute de payement desdits droits : du 10. novembre 1739.