| Notes: | At head of title: No. 422*.
"B. no.153 / D. no.899"
Caption title.
Includes: "Loi portant que celles sur les pères et mères d'émigrés ne sont point applicables aux pères et mères d'enfans nés hors mariage, du 18 prairial, an troisième, B.no.154/D.no.902" and "Loi qui rapporte celle du 6 floréal dernier, relative aux radiations sur les listes des émigrés, du 20 prairial, an troisième, B.no.154/D.no.906"
Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 16196).
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