Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin, & Mayeux pour signer concurremment avec ceux nommez par les precedens arrests, les billets de Banque de mille livres & de cent livres : du 14 fevrier 1720.

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  Published: (1720)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Vedier, Saubion, Dupuis, Olivet, Fremyet & Renaud pour signer concurremment avec ceux qui ont esté cy-devant nommez les billets de banque de mille livres, cent livres & dix livres : du 9 decembre 1719.
  Published: (1719)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Vedier, Saubion, Dupuis, Olivet, Fremyet & Renaud pour signer concurremment avec ceux qui ont esté cy-devant nommez les billets de banque de mille livres, cent livres & dix livres du 9 decembre 1719.
  Published: (1719)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'outre les commis nommez par les arrests des 3 juin & 31 aoust derniers, pour la signature des billets de la Banque de mille livres, cent livres & dix livres, lesdits billets pourront estre signez par les sieurs Aumont, de Ricard, Giraudeau, du Saux, la Bastide, & Meissonnier concurremment & indistinctement : du 24 octobre 1719.
  Published: (1719)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'outre les commis nommez par les arrests des 3 juin & 31 aoust derniers, pour la signature des billets de la Banque de mille livres, cent livres & dix livres, lesdits billets pourront estre signez par les sieurs Aumont, de Ricard, Giraudeau, du Saux, la Bastide, & Meissonnier concurremment & indistinctement : du 24 octobre 1719.
  Published: (1719)