Rapport sur les baux emphitéotiques : les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées : fait au nom des Comités ecclésistique et d'aliénation /

Rapport sur les baux emphitéotiques : les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées : fait au nom des Comités ecclésistique et d'aliénation /

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Bibliographic Details
Author / Creator:Bouteville du Metz, Louis Guislain, 1746-1821.
Imprint:Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
Description:17 p.
Language:French
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 14672.3.
Subject:
Land use -- France -- History -- 18th century.
Church lands -- France.
Leases -- France -- Early works to 1800.
Church lands.
Land use.
Leases.
France.
Early works.
History.
Format: Microform Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1786603
Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux.
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique.
Notes:"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 14672.3).

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