Arrêt du Conseil d'État du roi, qui révoque la suspension par celui du 14 février 1783, & autorise en conséquence l'exécution du tarif général & promissoire arrêté au Bureau de la ville de Paris le 24 décembre 1782 : pour le transport des voyageurs, marchandises, & autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens, Nogent, Montereau, Briare, Montargis, Nemours, Moret, Melun & Corbeil : du 2 août 1784.

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  Published: (1784)
• Instruction sur le mode d'exécution de l'article IX de l'Arrêté du Directoire exécutif, du 16 ventôse an 6
  Published: (1976)
• Instruction sur le mode d'exécution de l'article IX de l'Arrêté du Directoire exécutif, du 16 ventôse an 6
  Published: (1976)
• Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui ordonne qu à l'avenir, & à compter du jour de la signification du présent arrêt, le fermier du bac établi sur la rivière de Seine au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorise à percevoir les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 27 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
  Published: (1779)
• Arrêt du Conseil d'Etat du roi : qui ordonne qu à l'avenir, & à compter du jour de la signification du présent arrêt, le fermier du bac établi sur la rivière de Seine au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorise à percevoir les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 27 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
  Published: (1779)