Arrêt du Conseil d'État du roi, qui révoque la suspension par celui du 14 février 1783, & autorise en conséquence l'exécution du tarif général & promissoire arrêté au Bureau de la ville de Paris le 24 décembre 1782 : pour le transport des voyageurs, marchandises, & autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens, Nogent, Montereau, Briare, Montargis, Nemours, Moret, Melun & Corbeil : du 2 août 1784.

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui révoque la suspension par celui du 14 février 1783, & autorise en conséquence l'exécution du tarif général & promissoire arrêté au Bureau de la ville de Paris le 24 décembre 1782 : pour le transport des voyageurs, marchandises, & autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens, Nogent, Montereau, Briare, Montargis, Nemours, Moret, Melun & Corbeil : du 2 août 1784.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:France. Conseil d'État
Imprint:Paris : Imprimerie royale, 1784.
Description:3 p.
Language:French
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 12685.
Subject:
Inland water transportation -- France -- Rates.
Tariff -- France.
Inland water transportation -- Rates.
Tariff.
France.
Format: Microform Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/1790555
Hidden Bibliographic Details
Notes:Caption title.
"Extrait des registres du Conseil d'État."
Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 12685)

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