Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemptions du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs : du 26 octobre 1784.

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  Published: (1784)
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  Published: (1784)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui exempte du droit de marc d'or, les coupes des bois de réserve des gens de main-morte & qui règle celui qui sera perçu sur les concessions de domaines à rente ou à cens : du 6 juin 1784.
  Published: (1784)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui exempte du droit de marc d'or, les coupes des bois de réserve des gens de main-morte : & qui règle celui qui sera perçu sur les concessions de domaines à rente ou à cens : du 6 juin 1784.
  Published: (1784)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de celui du 10 avril 1783, en ce qui concerne la suppression du droit de hallage perçu par M. l'Évêque de Valence, au lieu de rebais du 21 août 1784.
  Published: (1784)