| Notes: | "M. A. Aulard ... a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable."
"Ce recueil, qui contient des documents d'un caractère général relatifs à la question de biens communaux pendant l'Assemblée législative et la Convention nationale, est divisé en quatre parties: 1 ̊Enquête du Comité d'agriculture de la Législative; 2 ̊Rapports et décrets sous la Législative et sous la Convention, jusqu'au 11 octobre 1792; 3 ̊Pétitions et réclamations diverses consécutives à la publication de ces premières mesures; 4 ̊Rapports et décrets jusqu'au au décret du 10 juin 1793."
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