Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière : pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet ... le ... 21 août 1792.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:	France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de l'ordinaire des finances.
Imprint:	Paris : Impr. nationale, 1792.
Description:	x, [1], 182 p. : ill. ; 20 x 25 cm.
Language:	French
Series:	Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 15327.18. Making of the modern economy
Subject:	Land value taxation -- France. Cadastres -- France. Weights and measures -- France. Cadastres. Land value taxation. Weights and measures. France.
Format:	E-Resource Book
URL for this record:	http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5976562

Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:	Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, comte, 1754-1818
Notes:	"Suivis, 1. Du rapport de l'Académie des sciences sur le choix des nouvelles mesures ... dans les opérations de cadastre, 2. Des tables du rapport de ces mesures avec celles actuelles, 3. Et des modèles relatifs à l'organisation de la contribution foncière proposée" "Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale ..." Errata precede text. Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University. Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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