Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils relèvent & de se défaire des marchandises qu'ils ont, dans le délai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:France. Cour des monnaies.
Imprint:Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Description:3 p.
Language:French
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 13029.
Making of the modern economy
Subject:
Format: E-Resource Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5978069
Hidden Bibliographic Details
Other title:Arrêt du 11 juin 1785.
Arrêt qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils relèvent.
Notes:Caption title.
Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.