Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre; donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'avril 1667 avec l'indication des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts de reglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie.

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre; donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'avril 1667 avec l'indication des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts de reglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie.

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:France.
Uniform title:Laws, etc.
Imprint:Paris : Chez LeBoucher, 1785.
Description:359 p.
Language:French
Series:Suite du Recueil manuel contenant le Tableau des successions ... , etc. ; t. 3
Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 13103.
Making of the modern economy
Subject:
Civil procedure -- France -- Codification -- History.
Judicial power -- France -- History -- Sources.
Constitutional history -- France -- Sources.
Civil procedure -- Codification.
Constitutional history.
Judicial power.
France.
History.
Sources.
Format: E-Resource Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5978785
Hidden Bibliographic Details
Other title:Ordonnance civile, 1667.
Other uniform titles:France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV). Ordonnance de avril 1667.
Notes:Includes index.
"J'ai lu le tome troisième de la suite du Tableau des successions ... et du Recueil manuel ... ; ce troisième tome contenant l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667, avec les indications des loix posterieures ... "--Approbations, p. 358.
Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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