Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790 contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à l'envoi des états de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des états de toutes les matières d'or & d'argent portées aux hôtels des monnoies pour y etre fabriquées, &c. : du 14 octobre 1790.

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790 contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à l'envoi des états de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des états de toutes les matières d'or & d'argent portées aux hôtels des monnoies pour y etre fabriquées, &c. : du 14 octobre 1790.

Saved in:
Bibliographic Details
Corporate author / creator:France.
Imprint:Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790.
Description:3 p.
Language:French
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 14340.
Making of the modern economy
Subject:
Revolution (France : 1789-1799)
Taxation -- France.
Finance, Public -- France -- History -- 1789-1871.
Finance, Public.
Taxation.
France -- History -- Revolution, 1789-1799.
France.
History.
Format: E-Resource Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5982495
Hidden Bibliographic Details
Other title:Proclamation du 14 octobre 1790.
Proclamation sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790.
Other uniform titles:France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
France. Décret du 3 octobre 1790.
Notes:Caption title. Imprint from colophon.
Head-piece.
Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

Similar Items