Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ...

Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ...

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Bibliographic Details
Corporate author / creator:France.
Imprint:Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Description:33 p.
Language:French
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 14282.
Making of the modern economy
Subject:
Revolution (France : 1789-1799)
Public land sales -- France -- History -- 18th century.
Economics.
Public land sales.
Public lands.
France -- Public lands -- History -- 18th century.
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects.
France.
History.
Format: E-Resource Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5984250
Hidden Bibliographic Details
Other uniform titles:France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité pour l'aliénation des biens domaniaux & ecclésiastiques. Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques sur les ventes de ces biens.
France. Décret du 14 mai 1790.
Other authors / contributors:Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noël, 1750-1827
Notes:"Et suivi, 1o. de l'Instruction presentée au nom du Comité, par M. Bouteville Dumetz, decretée par l'Assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa Majesté, le 3 juin; 2o. du Modèle de Soumission; 3o. d'une Instruction pour le calcul des annuités."
Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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