Tarif pour la contribution fonciere : divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des differentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 ; et suivi du décret, & du tableau de la répartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires /

Tarif pour la contribution fonciere : divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des differentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 ; et suivi du décret, & du tableau de la répartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires /

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Bibliographic Details
Author / Creator:Duverneuil, M.
Imprint:Paris : Chez l'auteur, Chez Valade, 1791.
Description:71 p.
Language:French
Series:Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; 14941.20.
Making of the modern economy
Subject:
Real property tax -- Law and legislation -- France.
Taxation -- France.
Land value taxation -- France -- Tables.
Land value taxation.
Real property tax -- Law and legislation.
Taxation.
France.
Tables.
Format: E-Resource Book
URL for this record:http://pi.lib.uchicago.edu/1001/cat/bib/5984403
Hidden Bibliographic Details
Other authors / contributors:France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Notes:T.p. vignette.
Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University.
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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