Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux cens livres par quintal, & pour ceux du Levant, soixante & quinze livres aussi par quintal : du 3 mars 120 [i.e. 1720] : extrait des registres du Conseil d'Estat.

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  Published: (1720)
• Arrest du Conseil d'état du roy, qui fixe le prix des tabacs du crû de la Louisiane à trente livres le quintal : dont vingt-sept livres dix sols seront payées par le fermier, & deux livres dix sols par le roy : désigne les ports pour l'entrée desdits tabacs; & établit des précautions pour empêcher l'abus & la fraude, tant au droit de trente sols par livre pesant de tabac, qu'à la ferme du tabac. Du 13 octobre 1750 : extrait des registres du Conseil d'État.
  Published: (1750)
• Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume : du 30 juillet 1720 : de par le roy.
  Published: (1720)
• Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume du 30 juillet 1720 : de par le roy.
  Published: (1720)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c. : du vingt-trois janvier, 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.]
  Published: (1722)